🧾 Termes et Conditions – Normandie-TPMR
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Normandie-TPMR (ci-après « le Site »), exploité par la société Normandie-TPMR, spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et le transport toutes distances au départ du Havre et des alentours.
En accédant au Site ou en réservant un trajet, l’utilisateur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Objet
Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations de Normandie-TPMR et de ses Clients concernant les prestations de transport, la réservation en ligne, le paiement, la responsabilité et les conditions d’annulation.
3. Prestations de service
Normandie-TPMR propose :
- Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), avec des véhicules adaptés et chauffeurs qualifiés.
- Le transport privé ou professionnel sur courte et longue distance.
- Les transferts vers gares et aéroports, 24 h/24 et 7 j/7.
- Les visites touristiques et trajets personnalisés sur demande.
Les prestations sont assurées uniquement sur réservation préalable, effectuée via le Site, par téléphone ou par e-mail.
4. Réservation
Toute réservation doit mentionner :
- Le nom du passager,
- Le point de départ et d’arrivée,
- L’heure et la date de prise en charge,
- Le nombre de passagers et le type de véhicule souhaité.
Une confirmation est envoyée par e-mail ou téléphone. Normandie-TPMR se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou non conforme.
5. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon la distance, l’horaire, les services additionnels (sièges enfants, assistance spécifique, bagages supplémentaires, etc.) et les conditions de circulation.
Le paiement peut s’effectuer :
- En ligne au moment de la réservation,
- Ou directement au chauffeur, selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement entraîne la suspension du service.
6. Annulation et remboursement
Le Client peut annuler sa réservation :
- Sans frais jusqu’à 24 heures avant le départ prévu.
- 50 % du montant sera retenu si l’annulation intervient entre 12 et 24 heures avant.
- Aucun remboursement si l’annulation est effectuée moins de 12 heures avant la prise en charge.
En cas d’annulation du fait de Normandie-TPMR, un remboursement intégral sera proposé.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Respecter les horaires convenus,
- Se comporter de manière respectueuse avec le chauffeur,
- Ne pas détériorer le véhicule,
- Prévenir toute modification du trajet avant la course.
Toute dégradation volontaire ou non sera facturée.
8. Responsabilités
Normandie-TPMR met tout en œuvre pour garantir la sécurité et le confort des passagers.
La société ne saurait toutefois être tenue responsable des retards dus à :
- Des conditions de circulation indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, travaux, conditions météo, etc.),
- Des erreurs d’adresse ou d’information fournies par le Client,
- Des cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’entreprise.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal du Havre.
12. Contact
Pour toute question :
📞 07 44 90 16 74
📧 pmr.lehavre@gmail.com
